1. Identification du vendeur
Auto-entreprise JIMMY TROUILLER, éditrice du site www.luthier-francais.fr
Ayant son siège social au 5 rue Charles de Gaule 69510 Soucieu-en-Jarrest. Tél : 0667341059

2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits au maximum possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Jimmy TROUILLER ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel, seuls les textes le sont.

3. Disponibilité des produits
Jimmy TROUILLER s'engage à expédier tout produit dans un délai de 2 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock.

4. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué dans la page panier. Jimmy Trouiller se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5. Commande et paiement
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

* Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

6. modalités de livraison
Les produits achetés sur Luthier Français ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et Corse, Outre-mer, Belgique, Luxembourg et Suisse sauf accord préalable sur le mode et le coût d’expédition.
La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée lors de la commande, par La Poste ou tout autre transporteur choisi par le client dans la liste proposée par Luthier Français. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l'adresse indiquée lors de la commande, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client.
Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe alors deux commandes, avec les frais de livraison liés à cette double livraison.
Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
Jimmy TROUILLER se réserve le droit de modifier le mode de livraison sélectionné par le client pour un mode de livraison supérieur dans le cas où l'expédition du produit le justifie.

Si nous en avons la possibilité, les articles de commandes différentes seront rassemblés dans un seul colis. Cela permet de réduire le nombre de colis qui sont envoyés et limite les emballages dont le client doit s'occuper à la réception des commandes.
Les articles de commandes différentes peuvent être groupés dans le même colis si les commandes respectent les critères suivants :
- Les commandes sont expédiées à la même adresse.
- Les commandes sont prêtes à l'expédition à peu près au même moment.
Le groupement des commandes dans un seul colis ne changera pas le montant des frais de livraison facturés. Si applicables, les frais de livraison seront facturés séparément pour chaque commande. Cependant, le montant des frais de livraison ne sera pas supérieur à celui qui est indiqué lors de la validation de votre commande.

* Avarie / Colis manquants

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récépissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir Luthier Français par e-mail à l’adresse contact@luthier-francais.fr en précisant en objet du mail « litige transport » ou par téléphone au 0667341059.

* Colis non reçu

• Colissimo et courriers suivis

Si le colis expédié n'est pas parvenu au client, ce dernier doit en faire le signalement par écrit au maximum 5 semaines à partir de la date de l'expédition.
A réception du signalement, Luthier Français procédera à la vérification du suivi du colis et engagera une réclamation auprès des services de la poste si le colis est mentionné comme "non livré".  Les informations délivrées par La Poste font foi. 
Suite au retour de La Poste, Luthier Français sera en mesure d'avertir le client de l'état de son colis :
- Colis livré
- Colis perdu : dans ce cas, Luthier Français s'engage à renvoyer le colis ou à procéder au remboursement.

• Courrier sans suivi

Tout envoi expédié via un mode de livraison sans suivi est considéré comme livré. Aucune réclamation en cas de non réception ne peut être prise en compte.

* Colis retournés à Luthier Français

Les colis réexpédiés à Luthier Français pour erreur d'adresse, adresse incomplète ou colis non réclamé seront renvoyés au client après réception des informations d'adresse corrigées par le client. Les frais de renvoi sont à la charge du client. 

* Erreur de livraison / non-conformité

Le consommateur devra formuler auprès de Jimmy Trouiller le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès de Jimmy Trouiller pourra être faite :
- Par téléphone au numéro : 0667341059
- ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@luthier-francais.fr en précisant en objet du mail « erreur livraison ».

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Jimmy Trouiller de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, Jimmy Trouiller attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Le ou les produit(s) devront être retournés dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec la facture et le bon de livraison, à l'adresse que Jimmy Trouiller aura communiquée au client lors de l'attribution du numéro d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge de la société Jimmy Trouiller, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Jimmy Trouiller, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

7. Tarifs de livraison
Les tarifs d'expédition sont communiqués sur le site. Ces tarifs sont variables en fonction des zones de distribution, du poids du colis, et du mode de transport choisi par le client.

8. Droit de rétractation
A savoir : pour les cordes de guitare, le droit de rétractation sera nul une fois le paquet ouvert en raison de l'oxydation des cordes. Toute corde ouverte ne pourra ni être remboursée, ni être renvoyée.
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur sauf si l'achat rentre dans les frais de retour gratuit des présentes CGV. Jimmy Trouiller dispose d'un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement. Jimmy Trouiller peut proposer un avoir ou un échange que le consommateur est libre d'accepter. Le montant remboursé inclura le montant d'achat du produit, ainsi que les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix du client d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins onéreux proposé par Jimmy Trouiller. Dans le cas où le produit est incomplet, abîmé ou détérioré par l'acheteur, y compris lors du transport pour le retour du produit, le client ne peut faire jouer le droit de rétraction. Le produit doit être expédié dans son emballage d’origine.

9. SAV
Les frais de retour du produit considéré comme défectueux par le client sont à la charge de ce dernier. Jimmy Trouiller prendra en charge les autres frais liés au service après-vente tels que le transport jusqu'au fabricant, et le renvoi du produit au client.

10. RGPD
Nous collectons les données afin d'assurer la livraison de vos commandes, son suivi et notre communication. Les données collectées sont votre noms et prénoms, adresses de livraison et facturation, mail, numéro de téléphone, mode de livraison et type de paiement. Les mots de passe sont cryptés et les informations de paiement ne sont pas collectés par Jimmy Trouiller mais uniquement par les systèmes de paiements externes et sécurisés sur Stripe et Paypal. La durée de conservation des données que nous collectons sont de 3 à 10 ans selon les supports et selon les impératifs légaux, de garantie de produits ou des reprises d'instruments. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données en contant le service client.

11. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Jimmy Trouiller n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Jimmy Trouiller ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Jimmy Trouiller. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Jimmy Trouiller. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Jimmy Trouiller de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

12. Litiges
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Jimmy Trouiller, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.